Mentions Légales

Mentions Légales


LES CONDITIONS D’UTILISATION :

Toute personne qui accède au site de https://www.passersonpermis.com s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certaines rubriques être complétées par des conditions particulières.

Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la règlementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, …) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, …). https://www.passersonpermis.com n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Les données présentes sur le site https://www.passersonpermis.com, comprenant son contenu et les marques commerciales de leurs auteurs, sont protégées par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle de ces données, à d’autres fins qu’une utilisation privative sur un quelconque support, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

La société CAAM vous informe que les informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur ses sites bénéficient de la protection de la loi française n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite “Loi Informatique et Libertés”. Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l’exercice du droit d’accès et de rectification, ou du droit d’opposition, adresser un courrier postal à : CAAM 97200 Fort-de-France Martinique.

INFORMATIONS SUR L’ORGANISME :

Adresse postale :
AUTO-ECOLE CA.A.M. Lamentin
31 rue des Barrières
97232 Lamentin

Tél. 0596 51 69 47
Fax : 0596 51 39 07

AUTO-ECOLE CA.A.M. Trinité
Centre d’affaires Le Galion
97220 Trinité
N° SIRET 330 628 991 000 52.

Tél. 0596 58 40 59
Fax 0596 58 79 39

CREDITS :

Directeur de publication : Gérard RAMASSAMY

Crédit Photos :
Frantz Ramassamy et archives CAAM