À partir du 6 juin 2016, il sera possible dans certaines régions de s’inscrire en ligne pour passer l’examen du code dans un centre agréé de la Poste ou du groupe SGS.
Les épreuves organisées par ces centres commenceront le 13 juin.
Cette externalisation doit se généraliser au cours de l’année 2016 et les centres de l’État seront à terme réservés aux personnes qui ont des difficultés particulières (non francophones, malentendants…).

Il est possible de ne pas faire appel à une auto-école pour se préparer aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire de la catégorie B (voiture). Pour l’épreuve pratique, il convient néanmoins de respecter certaines conditions relatives à l’apprenti conducteur, à l’accompagnateur et au véhicule. Vous devez vous renseigner pour savoir comment effectuer la démarche dans votre département de résidence et vous procurer le formulaire de demande de permis de conduire.

DEMARCHE

Pour vous inscrire à l’examen, qu’il s’agisse simplement du code ou de la conduite ou des 2 épreuves, vous devez remplir le formulaire Cerfa référence 02 n°14866*01 et demander à passer cette épreuve en candidat libre.
Vous devez vous renseigner au préalable car, selon les départements, le dossier doit être adressé :

  • soit à la préfecture,
  • soit à la sous-préfecture,
  • soit à la direction départementale des territoires (DDT) ou à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

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Vous recevrez une convocation :

  • pour l’épreuve théorique (le code), si vous ne vous êtes inscrit qu’à celle-ci,
  • pour les 2 épreuves (code et conduite) si vous avez choisi les 2,
  • ou simplement pour l’épreuve pratique si vous avez déjà passé avec succès l’épreuve théorique et que le résultat est encore valide (moins de 5 ans).

CONDITIONS A REMPLIR POUR L’APPRENANT

Pour apprendre à conduire en candidat libre, vous devez :

  • avoir au moins 16 (mais vous ne pourrez passer l’épreuve théorique de l’examen, le code, qu’à partir de 17 ans),
  • être titulaire d’un formulaire de demande de permis de conduire (Cerfa 02 14866*01) portant le cachet de la préfecture du département dans lequel vous avez déposé votre demande,
  • être détenteur d’un livret d’apprentissage,
  • être sous la surveillance constante et directe d’un accompagnateur,
  • circuler, dans un premier temps, uniquement sur le réseau routier, puis, une fois les connaissances suffisantes acquises, sur le réseau autoroutier national. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir s’il n’existe pas de zones interdites à l’apprentissage de la conduite.

Lors de l’apprentissage, vous devez toujours avoir dans le véhicule le livret et le formulaire de demande pour pouvoir les présenter en cas de contrôle routier.
Il n’existe plus de modèle type de livret d’apprentissage mais celui-ci doit, dans tous les cas, contenir une partie administrative et une partie pédagogique.

Dans l’attente de la validation par le préfet du formulaire de demande, vous pouvez présenter le récépissé de dépôt de cette demande délivré par le préfet. Ce récépissé est valable 2 mois.
Pour vous présenter à l’examen vous devez justifier de 20 heures de conduite minimum.

CONDITIONS A REMPLIR POUR L’ACCOMPAGNATEUR

Votre accompagnateur doit remplir certaines conditions pour pouvoir vous accompagner dans votre apprentissage.

  • Posséder la catégorie de permis de conduire correspondante
  • Il doit être titulaire de la catégorie exigée pour la conduite du véhicule utilisé depuis au moins 5 ans sans interruption (sans annulation ou suspension du permis pendant les 5 années précédentes).
  • Suivre une formation pour pouvoir assurer la fonction d’accompagnateur, il faut avoir suivi préalablement une formation de 4 heures comprenant une heure de théorie et 3 heures de formation pratique.

Cette formation a pour but de donner à l’accompagnateur des conseils utiles pour comprendre l’importance de son rôle et lui apprendre à utiliser le dispositif de double commande en opportunité et sécurité.
Elle se déroule soit dans une auto-école soit dans une association d’insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle.

A l’issue de la formation, l’accompagnateur reçoit une attestation de formation à la fonction d’accompagnateur. Il reçoit aussi un guide ou une fiche comportant les repères et conseils utiles pour le déroulement de l’apprentissage.
L’original de cette attestation est à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.
La fonction d’accompagnateur ne peut donner lieu à aucune rétribution de quelque nature que ce soit.

OBLIGATIONS RELATIVES AU VÉHICULE D’APPRENTISSAGE

Le véhicule doit être équipé :

  • d’un dispositif de double commande de frein et d’embrayage,
  • d’un dispositif de double commande d’accélération, neutralisable lorsque le véhicule est utilisé pour les épreuves de l’examen du permis,
  • de 2 rétroviseurs intérieurs réglés pour l’élève et l’accompagnateur,
  • d’un rétroviseur latéral extérieur gauche réglé pour l’élève et de 2 rétroviseurs latéraux extérieurs droits, l’un réglé pour l’élève et l’autre pour l’accompagnateur,
  • d’un dispositif de double commande d’avertisseur sonore, de feux (position, croisement, route) et d’indicateur de changement de direction à portée immédiate de l’accompagnateur,
  • d’un panneau portant la mention “apprentissage” placé sur le toit ou de l’inscription “apprentissage” placée à l’avant et à l’arrière de façon nettement visible pour les autres usagers de la route. Le panneau doit être perpendiculaire à l’axe longitudinal du véhicule et avoir les dimensions 40 x 12 centimètres au minimum et 50 x 15 centimètres au maximum.

Le véhicule doit faire l’objet d’un contrat d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter d’accident causés aux tiers ou aux personnes transportées.

L’attestation d’assurance doit nécessairement comporter les mentions suivantes :

  • la raison sociale de l’assureur,
  • les noms et prénoms de l’accompagnateur et de l’apprenti conducteur bénéficiant de l’assurance,
  • le numéro d’immatriculation du véhicule assuré,
  • la période couverte par l’assurance,
  • le cachet et la signature du représentant de l’assureur.

  • Frantz RAMASSAMY

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