Depuis le décret n°2016-516 du 26 avril 2016, les candidats à l’épreuve théorique du code de la route doivent acquitter à l’état une redevance de 30 € TTC au titre de l’organisation de cette épreuve pour couvrir les frais d’inscription, de surveillance et de remise de l’attestation de résultat.

Il est possible de s’acquitter de cette redevance auprès de la direction générale des Finances publiques (DGFIP) sur le site suivant : https://timbres.impots.gouv.fr

Cette redevance doit être acquittée préalablement au passage de l’examen et le justificatif de paiement doit être présenté le jour de l’épreuve.

Ce paiement se fait exclusivement par carte bleue et en ligne.

Ce justificatif comprend le nom, le prénom le numéro d’enregistrement (NEPH) ainsi que la date de passage de l’épreuve, ce justificatif doit être imprimé par le candidat pour le présenter à l’examinateur le jour de l’épreuve.

En cas d’absence de justificatif de paiement, l’examen ne pourra avoir lieu.

En cas d’absence, le candidat ne pourra demander un remboursement de cette redevance.

En cas d’échec, cette redevance et à nouveau due.

Dans le cadre de cette réforme, l’épreuve du code de la route pourra être confiée également à des organismes privés agréés comme La Poste et la société SGS.

  • Frantz RAMASSAMY

Commentaires récents